Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité et Application

Les présentes CGV régissent les prestations de restauration à domicile de Mme Sophie THOMAS (Le Croquinou), 23 rue de Soulanger, 49700 Doué-en-Anjou (RCS ANGERS 900 563 420). Toute signature du devis ou versement d’acompte implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.

Article 2 : Réservation, Acompte et Rétractation

Validation : La commande est définitive à réception du devis signé et d'un acompte de 30 % par virement bancaire obligatoire. Tant que l'acompte n'est pas crédité, la date reste disponible et peut être attribuée à un autre client versant son acompte en premier.

Rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de restauration fournies à une date ou une période déterminée.

Article 3 : Tarifs et Déplacement

Prix : Les tarifs sont exprimés en Euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Révision de prix : Pour les devis signés plus de 6 mois avant la date de la prestation, le prestataire se réserve la faculté de réviser ses tarifs en fonction de la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation (IPC) publié au jour de la prestation.

Déplacement : Forfait de 15 € TTC (20 premiers km A/R), puis 0,98 € TTC/km supplémentaire. Le kilométrage est calculé selon l'itinéraire le plus adapté au gabarit du véhicule.

Article 4 : Convives et Ajustements

Seuils : Minimum de 55 adultes pour les « Menus » / Jusqu'à 50 personnes pour les « Formules ».

Confirmation : Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit 8 jours ouvrés avant la prestation.

Baisse de convives : Une réduction de 15 % maximum est autorisée par rapport au devis initial. Au-delà, la facturation minimale correspondra au montant du devis initial moins 15 %.

Article 5 : Logistique et Obligations du Client

Le Client garantit un emplacement de 12m x 3,5m, plan et stable, avec :

• Une prise électrique standard à moins de 10m.
• Un accès à un point d'eau potable à proximité.

Emplacement du buffet : Une distance de 5 à 8 mètres de l'accès extérieur est impérative pour garantir la qualité thermique des fouées.

Accès : Le chemin doit être carrossable. En cas d'embourbement, les frais de dépannage sont à la charge du Client.

Déchets : La gestion et l'évacuation des déchets (serviettes, emballages, restes) sont à la charge du Client.

Article 6 : Dégradations et Sécurité

Matériel : Tout dommage causé au matériel ou au véhicule par le client ou ses convives sera facturé au prix du remplacement ou de la remise en état.

Sécurité : La zone de stationnement du four à bois doit être dégagée de tout matériau inflammable.

Article 7 : Déroulement du Service et Horaires

Arrivée : 30 minutes avant le début de cuisson. La chauffe du four débute 3 heures avant. En cas de retard du client, la qualité des fouées ne peut plus être garantie.

Temps de cuisson : Limité à 1h15 (formules) ou 1h30 (menus). Tout retard entraîne la facturation d'heures supplémentaires (Art. 9).

Article 8 : Hygiène et Responsabilité

Transfert de responsabilité : Il s’effectue dès la mise à disposition du buffet. Le Client devient seul responsable du stockage et de l'hygiène des denrées restantes après le départ du prestataire.

Aliments tiers : Aucun aliment extérieur n'est accepté sur le buffet pour des raisons de traçabilité HACCP.

Allergènes : Liste INCO disponible sur demande 8 jours avant.

Article 9 : Paiement du Solde et Extras

Virement : Reçu 7 jours ouvrés avant la prestation. À défaut, le service n'est pas assuré.

Heures supp. : Facturées 50 €/h (jour) ou 70 €/h (après 22h).

Article 10 : Annulation et Force Majeure

Indemnités : L'acompte est toujours conservé. Annulation 30-7j avant : 70 % dus ; Moins de 7j : 100 % dus.

Force Majeure : Résolution du contrat en cas d'événement imprévisible et irrésistible (Décès, hospitalisation d'urgence du cercle proche, catastrophe naturelle avec interdiction préfectorale). Justificatif officiel requis sous 48h.

Article 11 : Litiges et Médiation

Réclamations sous 5 jours par écrit. Médiateur : CM2C (www.cm2c.net). Tribunal compétent : ANGERS.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

La marque Le Croquinou est déposée (INPI n°4611549). Toute reproduction totale ou partielle des contenus (textes, logo, recettes) est interdite.

Article 13 : Droit à l’Image

Sauf avis contraire écrit, le prestataire peut utiliser des images de la prestation pour sa communication, en veillant à ne pas rendre les visages identifiables sans accord.