Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Mme Sophie THOMAS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Croquinou », domiciliée au 23 rue de Soulanger, 49700 Doué-en-Anjou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 900 563 420.

Le Croquinou propose des services de restauration à domicile pour tout type d’événement privé ou professionnel.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées au client conjointement avec le devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, excluant tout autre document (prospectus, documents commerciaux, etc.).

Article 2 : Propriété intellectuelle

La marque Le Croquinou est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4611549 et exploitée exclusivement par Mme Sophie THOMAS. Toute reproduction totale ou partielle de la marque est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les photographies présentées sont non contractuelles et protégées par le droit d’auteur.

Article 3 : Produits et prestations

Les plats sont élaborés dans nos locaux ou fournis par des fournisseurs professionnels. Les fouées sont cuites sur place dans un four à bois, le service s’effectue exclusivement sous forme de buffet.

Le Croquinou est tenu à une obligation de moyens et de résultats. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client (conservation, réchauffage, retard, etc.), ni des conditions matérielles ou organisationnelles imposées par le lieu de réception ou les prestataires tiers (animateurs, DJ, propriétaires, etc.).

La chaîne du froid étant rompue à la sortie de la chambre froide, les produits doivent être consommés dans un délai maximum de deux heures.

Les menus proposés sont fixes et non modifiables.

L’horaire de début de cuisson des fouées est fixé entre 11h00 et 14h00 pour les déjeuners, et entre 18h00 et 21h00 pour les dîners.

La durée maximale de cuisson des produits est limitée à 1h30 pour les formules et à 2h00 pour les menus, conformément aux conditions de service.

Le client est informé que les restes de prestations ne doivent en aucun cas être réutilisés ultérieurement. Le Croquinou décline toute responsabilité en cas de consommation postérieure.

Il est strictement interdit de servir, durant la prestation, des aliments non fournis par Le Croquinou. Toute violation de cette interdiction engage la responsabilité pénale du client en cas de préjudice, notamment en cas d’intoxication alimentaire ou de non-respect des normes sanitaires, conformément aux articles L. 233-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la sécurité des aliments. Le Croquinou décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de la consommation de produits non fournis par ses soins.

Le Croquinou s’engage à respecter les locaux accueillant la prestation. De son côté, le client garantit Le Croquinou contre toute réclamation, action ou recours de la part des participants à la prestation ainsi que de leurs assureurs, et ce, quels qu’en soient les motifs.

Article 4 : Allergènes et régimes alimentaires religieux

Conformément à la directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003, nous travaillons avec l’ensemble des allergènes majeurs. Nous informons nos clients que nos préparations peuvent contenir, ou avoir été en contact avec, les ingrédients suivants : gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites.

Nous recommandons vivement à nos clients d’informer leurs convives de cette présence potentielle d’allergènes.

Par ailleurs, nous ne pouvons garantir la conformité de nos prestations aux exigences spécifiques des régimes alimentaires religieux.

Article 5 : Réservation

La commande est définitivement enregistrée dès réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ainsi que du paiement de l’acompte mentionné sur le devis.

La réservation est confirmée par mail sous réserve du versement intégral de l’acompte.

Article 6 : Confirmation et nombre de convives

Le client est tenu de confirmer la réservation au plus tard huit (8) jours avant la date de la prestation.

Le nombre définitif de convives ainsi que l’horaire de début du repas devront être communiqués par écrit (par courriel) au traiteur au plus tard huit (8) jours ouvrés avant la date de l’événement.

À défaut de communication dans ce délai, la facturation sera établie sur la base du nombre initial de convives mentionné dans le devis.

Une réduction du nombre de convives initialement prévu sur le devis est acceptée jusqu’à un maximum de 15 %. Toute réduction supérieure entraînera l’annulation de la prestation sans compensation.

Un minimum de 50 convives adultes est requis pour toute prestation avec déplacement pour les menus, sauf acceptation particulière pour les formules 200 et 250 fouées.

Article 7 : Modification des prestations

Toute modification des prestations doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord écrit de Le Croquinou dans un délai de dix (10) jours suivant la demande. À défaut, les termes du devis initial restent applicables.

Article 8 : Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation, les arrhes versées restent acquises au traiteur à titre d’indemnité.
• En cas d’annulation à moins de 30 jours de la prestation, 70 % du montant total sera dû.
• En cas d’annulation à moins de 7 jours de la prestation, la totalité du montant sera exigible.

Article 9 : Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et restent fermes pendant un (1) mois à compter de la date d’émission du devis. Passé ce délai, ils peuvent être révisés en fonction des conditions économiques, notamment en cas de réservation effectuée plusieurs mois à l’avance, afin de prendre en compte l’évolution de l’inflation et des coûts des matières premières.

En cas de survenance de circonstances imprévues rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci pourra demander une renégociation du contrat. Pendant cette période de renégociation, les obligations contractuelles devront être maintenues sans suspension.

Article 10 : Heures supplémentaires

En cas de retard au début de la prestation imputable au client (animation, déroulement, etc.), toute heure supplémentaire nécessaire sera facturée selon les modalités suivantes :

• De 7h00 à 22h00 : 50 euros par heure et par personnel mobilisé,
• De 22h00 à 7h00 : 70 euros par heure et par personnel mobilisé.

Ces heures supplémentaires sont facturées en supplément du montant initialement convenu et seront dues par le client.

Article 11 : Modalités de paiement

• Acompte : Le client devra verser un acompte par virement bancaire lors de la confirmation de la réservation.
• Solde et paiement par virement bancaire : Le règlement du solde doit être effectué au plus tard sept (7) jours avant la date de la prestation. Le client devra impérativement indiquer son nom ainsi que le numéro de devis lors du virement sur le compte de l’entreprise, sous peine d’annulation automatique de la réservation.
• Solde et paiement en espèces ou par chèque : Le règlement intégral est à effectuer à la fin de la prestation.
• Contestations : En cas de contestation partielle de la facture, le montant non contesté devra être réglé immédiatement.
• Retard de paiement : Tout retard entraînera l’application de pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.

Article 12 : Conditions de stationnement

Le client doit garantir un emplacement adapté pour le véhicule de service :

• Longueur minimale : 10 mètres
• Largeur minimale : 3,5 mètres
• Hauteur minimale : 3,4 mètres
• Surface plane et stable, chemin praticable, emplacement sans risque d’incendie ou d’effondrement

Article 14 : Livraison

La responsabilité de l’entreprise Le Croquinou reste engagée jusqu’à la livraison effective des produits au lieu convenu. À compter de cette livraison, il incombe au client d’assurer la bonne conservation des produits, notamment en respectant les conditions de mise en œuvre et la chaîne du froid, afin de prévenir tout risque d’intoxication alimentaire.

Le Croquinou ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou manipulation postérieure à la livraison.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Le Croquinou ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses, etc.) résultant de la survenance d’un cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation contractuelle (Article 1218 du Code civil – Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016).